Conditions générales de vente
s’appliquant à Fly.fr

Les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales, applicables exclusivement à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.fly.fr. La validation de sa commande par l'acheteur vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans restriction, ni réserve.  FLY peut être amené à modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En conséquence, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l'acheteur.

Pour effectuer un achat en ligne, il convient de se rendre sur le site internet www.fly.fr , de constituer un panier en sélectionnant un ou des produits FLY vendus en ligne, de valider le panier, de créer un compte en complétant le formulaire ou de se connecter à son compte si celui-ci est déjà existant, de choisir son mode de mise à disposition de la marchandise (soit retrait dans le magasin FLY de son choix, soit une livraison à domicile ou en point relais), de confirmer sa commande et de procéder au paiement en ligne de la totalité du prix de la totalité de la commande. Puis l'acheteur réceptionne un e-mail de confirmation de sa commande ainsi qu'un e-mail de confirmation de paiement de la banque de FLY. Toute commande validée par l'acheteur ne sera considérée comme définitive par FLY qu'après la validation du paiement en ligne et la confirmation de la prise en compte de la commande.

C'est le magasin FLY dans le ressort territorial du lieu de livraison de la marchandise qui a la qualité de vendeur, est en charge des éventuels services après-vente et est débiteur des garanties (cf article 10 ci-dessous). Les coordonnées complètes de ce magasin sont reproduites sur la facture mise à disposition de l'acheteur dans l'onglet “mon compte”. Lorsqu’il n’y a pas de magasin FLY dans le ressort territorial du lieu de livraison de la marchandise, le vendeur est la société FLY dont les coordonnées sont reproduites à l’article 14 ci-dessous ainsi que sur la facture mise à disposition de l'acheteur dans l'onglet “mon compte”.

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.fly.fr sont des prix en euros, toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison, de montage (cf article 7.2. ci-dessous) et hors achat éventuel de la carte de fidélité FLY (cf article 4 ci-dessous). Les prix sont ceux en vigueur dans le magasin sélectionné par l'acheteur au moment de la validation de sa commande et tiennent compte du taux de TVA et de toute autre taxe applicable à cette date. FLY se réserve la possibilité de modifier les prix à tout moment avant la prise de commande.
Codes promotionnels: Les codes promotionnels FLY sont utilisables sur www.fly.fr uniquement lorsqu'une mention en ce sens figure sur le coupon. Ils sont applicables sur le montant total toutes taxes comprises de la commande, hors frais de livraison et de montage et hors paiement de la cotisation au titre de l'achat éventuel de la carte de fidélité FLY. Un seul code promotionnel est accepté par commande et un code promotionnel n'est utilisable qu'une seule fois par l'acheteur.
Les codes promotionnels ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire. La date de validité de chaque code promotionnel ainsi que les modalités d’utilisation sont précisées sur le coupon. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes promotionnels, il est impératif de l'inscrire dans le cadre réservé à cet effet lors de la finalisation du panier sur le site www.fly.fr . En cas d'oubli, l'acheteur ne peut pas réclamer à FLY l'annulation de sa commande pour la remplacer par une nouvelle commande tenant compte du code promotionnel ou le remboursement de la quote-part du prix relative à l'offre promotionnelle.
Toute utilisation contrevenant aux conditions figurant sur le coupon rend le code promotionnel nul de tout effet. En conséquence, dès constatation de l'utilisation non conforme d'un code promotionnel, FLY est en droit d’annuler, de modifier ou de suspendre la commande. Dans le cas où la commande a été validée et payée par l'acheteur, FLY supprimera le code promotionnel de la commande et de la facture et l'acheteur devra procéder au réglement du solde du prix restant dû auprès du magasin FLY qu'il a sélectionné lors de la validation de son achat en ligne.

Si l'acheteur est titulaire de la carte de fidélité FLY (carte Fly ou carte Fly Fid +), il doit préalablement à la validation de son achat en ligne, vérifier qu'il a bien complété son compte client des données relatives à son adhésion au programme de fidélité (numéro de la carte, date et département de naissance).
Si l'acheteur n'est pas titulaire de la carte de fidélité FLY, il peut la souscrire simultanément à sa commande de produits en ligne en réglant la cotisation d’un montant de 6 € pour deux ans d'adhésion, étant précisé qu'il s'agit d'une simple faculté, l'achat en ligne n'étant pas lié à la détention de la carte de fidélité FLY (nota: la carte Fly Fid + ne peut pas être achetée en ligne mais directement auprès de votre magasin FLY). A cet effet, il doit sélectionner la carte de fidélité FLY dans son panier et indiquer sa date et son département de naissance et, le cas échéant, son nom de jeune fille. La carte de fidélité FLY est personnelle et est adressée par voie postale à l'acheteur dans un délai de trois semaines à compter de la souscription. Elle enregistre tous les achats et permet de bénéficier de nombreux avantages décrits à l'adresse http://www.fly.fr/fr/fly-et-moi/cartes/les-cartes.html , dont les chèques de fidélité et le chèque anniversaire.

A l'occasion de chaque achat en ligne et si l'acheteur est titulaire de la carte de fidélité FLY, il doit renseigner le numéro de sa carte de fidélité FLY, sa date et son département de naissance.

Les chèques de fidélité et le chèque anniversaire FLY sont valables sur www.fly.fr pour la durée et dans les conditions reproduites sur les chèques envoyés par voie postale au domicile du souscripteur de la carte de fidélité.

Les chèques de fidélité peuvent être cumulés pour un même achat de produits dans la limite de la réglementation sur la revente à perte. En revanche, ils ne peuvent pas être utilisés pour l'achat de services ou de cartes cadeau FLY. Ils ne sont pas cumulables avec les soldes et d'autres offres promotionnelles, ni avec le chèque anniversaire.Ils sont utilisables pour un nouvel achat et ne permettent pas de solder une commande en cours. Il ne sont pas fractionnables et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie monétaire, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.

Le chèque anniversaire est valable, sauf services, achat de cartes cadeaux FLY  et produits en soldes, dans la limite de la réglementation sur la revente à perte. Ce chèque est utilisable pour un nouvel achat et ne permet pas de solder une commande en cours. Il n'est pas fractionnable, ni cumulable avec d'autres offres promotionnelles, avantages personnels dont les chèques de fidélité, et ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie.

Dans le cadre de son achat sur le site www.fly.fr , pour bénéficier des chèques de fidélité ou du chèque anniversaire, l'acheteur doit sélectionner sur la liste de ses avantages de fidélité affichés à l'écran, le ou les chèques de fidélité ou le chèque anniversaire qu'il souhaite utiliser. En cas d'oubli, l'acheteur ne peut pas réclamer à FLY l'annulation de sa commande pour la remplacer par une nouvelle commande tenant compte des chèques de fidélité ou du chèque anniversaire ou le remboursement de la quote-part du prix correspond au montant de ces chèques.

Toute utilisation contrevenant aux conditions figurant sur les chèques de fidélité ou le chèque anniversaire rend le bénéfice de l'avantage promotionnel nul de tout effet. En conséquence, dès constatation de l'utilisation non conforme de chèques de fidélité ou d'un chèque anniversaire, FLY est en droit d’annuler, de modifier ou de suspendre la commande. Dans le cas où la commande a été validée et payée par l'acheteur, FLY supprimera les chèques de fidélité ou le chèque anniversaire de la commande et de la facture et l'acheteur devra procéder au réglement du solde du prix restant dû.

 

5.1. Modalités de paiement -


Toute commande passée sur le site www.fly.fr est payable en totalité lors de la passation de la commande, sans escompte.
Le paiement s'effectue en ligne au moyen du système sécurisé “3D Secure”.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants: les cartes bancaires (Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), la carte Aurore générique, les cartes cadeaux FLY, la carte Fly Fid+ et le paiement Cetelem en quatre fois sans frais (cf ci-dessous). Ces moyens de paiement ne peuvent pas être combinés entre eux. Les chèques de fidélité et les chèques anniversaire FLY peuvent être associés à tout mode de paiement.
Pour toute livraison ou prestation nécessitant un paiement complémentaire à réception de la marchandise, celui-ci devra être effectué auprès du magasin FLY concerné.
Afin d'optimiser la sécurité du paiement en ligne, FLY peut être amené à demander à l'acheteur la communication de tous justificatifs d'identité, et/ou de domicile. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire FLY à refuser la commande. Le délai de transmission des justificatifs peut décaler d'autant la délivrance des produits commandés sans que la responsabilité de FLY puisse être engagée.
Paiement en quatre fois sans frais Cetelem:
FLY propose un paiement en quatre fois sans frais pour tout achat d'un montant total compris entre 150 euros et 3.000 euros TTC. Une prise d'empreinte de la carte bancaire est effectuée au moyen du système de paiement sécurisé “3D Secure”. Puis l'acheteur doit communiquer ses coordonnées personnelles, notamment le numéro d'une pièce d'identité, ainsi que celles de son RIB et procéder à la signature électronique du contrat et de l'autorisation de prélèvement. Un ticket récapitulatif de la transaction est généré et mis à la disposition de l'acheteur. Paiement en quatre fois, à savoir: ¼ du montant de la commande par carte bancaire le jour de la passation de la commande et le solde en trois mensualités égales sans intérêt, par prélèvement automatique.
Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Société Anonyme au capital de 435.225.976 euros, n° 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS: 07 023 128 (www.orias.fr).

5.2. Impayés



FLY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur. De même, FLY se réserve le droit de refuser d'honorer une commande ou d'effectuer une livraison émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement. Tout retard de paiement de l'acheteur emportera de plein droit le paiement par celui-ci d'une pénalité de retard calculée sur la base d'un taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, exigible dès le 1er jour suivant celui auquel le règlement aurait dû avoir lieu, sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable.

5.3. Clause de réserve de propriété


Le vendeur pourra revendiquer la propriété des marchandises emportées ou livrées jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’interdisant de les céder à titre gratuit ou onéreux ou de les déplacer de l’adresse de livraison indiquée, et s’obligeant à avertir tous tiers de cette réserve de propriété, notamment dans le cas de toute procédure de voie d’exécution (saisie conservatoire, etc ...).
Sur le site www.fly.fr, il est possible d'afficher à tout moment la disponibilité d'un produit.
Avant la validation de la commande en ligne, l'acheteur est informé de la date limite à laquelle les produits commandés seront expédiés depuis la plateforme FLY. Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de disponibilité différents, la totalité de la commande expédiée sur la base du délai le plus long.

Le délai d’expédition apparaît sur le mail de confirmation de commande et engage FLY. Par des mails successifs, FLY informera l’acheteur du suivi de la livraison.

En cas de non respect du délai de livraison, l'acheteur pourra annuler le contrat de vente, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, FLY d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par FLY de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que la livraison ne soit intervenue entretemps. Le remboursement de la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du courrier recommandé d'annulation de la vente.

Sauf cas de force majeure dûment justifié, l'acheteur est également tenu par la date de mise à disposition ou de livraison.

* En cas de retrait de la marchandise en magasin: si après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur ne vient pas la retirer, au plus tard dans les 30 jours après la réception du courrier électronique d'information de disponibilité de sa commande, le magasin FLY concerné pourra      considérer que l’acheteur a renoncé à sa commande, en conséquence annuler la vente du fait de l’acheteur et le rembourser en lui remettant un bon d'achat, valable six mois dans le magasin émetteur, d'un montant correspondant au prix effectivement payé par l'acheteur.

* Absence en cas de livraison à domicile : le prestataire livraison de FLY recontacte l’acheteur  afin de programmer une nouvelle livraison. Si l’acheteur refuse de prendre possession de la marchandise, FLY pourra considérer que l’acheteur a renoncé à sa commande et en conséquence annuler la vente du fait de l’acheteur, et le rembourser d'un montant correspondant au prix effectivement payé par l'acheteur et selon les mêmes modalités, déduction faite des frais de livraison (sauf en cas de rétractation exprès de la part de l’acheteur) et des frais de retour de la marchandise;

* Absence de prise de possession de la marchandise en point relais : les points relais conservent la marchandise durant leur délai contractuel. Au-delà de ce délai, la marchandise sera retournée dans les entrepôts de FLY, qui annule la vente du fait de l’acheteur, et en conséquence le  rembourse d'un montant correspondant au prix effectivement payé par l'acheteur et selon les mêmes modalités, déduction faite  des frais de retour de la marchandise.

 


Lors de la validation de son achat en ligne, l'acheteur choisit entre le retrait de la marchandise au dépôt du magasin FLY qu'il aura sélectionné ou la livraison à ses frais à domicile.


7.1. Retrait au dépôt du magasin FLY -


A reception du mail d’information de la disponibilité de la merchandise dans le dépôt du magasin FLY sélectionné, l’acheteur peut s’y rendre durant les horaires d'ouverture du dépôt et produire une pièce d'identité. Si la personne qui effectue le retrait n'est pas celle qui a validé la commande en ligne, elle doit en outre présenter sa pièce d’identité.

Si tous les produits d'une commande sont disponibles au même moment, l'acheteur les retire tous simultanément. Dans l'hypothèse de produits ayant des délais de mise à disposition différents, ils peuvent être retirés au fur et à mesure de leur disponibilité.

A l'occasion de chaque retrait de produit, une facture est remise à l'acheteur listant la marchandise délivrée conformément à la commande.

Les risques du transport sont assumés par l'acheteur dès l’enlèvement de la marchandise.
L'acheteur peut également, dans certains magasins, louer une camionnette FLY. A cet effet, il peut contacter téléphoniquement le magasin FLY qu'il a sélectionné pour obtenir tous renseignements concernant les modalités, les conditions et les tarifs de la location.



7.2. Livraison au domicile de l'acheteur -


Les livraisons s'effectuent en  France métropolitaine - avec une majoration pour la Corse et Belle Ile - et hors Monaco.

Les tarifs des diverses prestations de livraison, d’installation et de montage, fonction des niveaux de service, sont détaillés sur la page livraison et retour:

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et varient suivant le type de commande et la zone géographique de livraison. Ils sont indiqués à l'acheteur avant la validation de sa commande.

Il s'agit de tarifs établis pour des conditions normales de livraison. A cet effet, avant de passer commande, l’acheteur doit vérifier et déterminer sa pleine capacité à recevoir la marchandise et notamment s’assurer que la marchandise commandée pourra être livrée à son adresse sans encombre. Il  doit notamment vérifier les dimensions des pièces, des passages, escaliers et autres portes et s’assurer que la livraison peut être réalisée. En effet, sont exclus des tarifs de livraison les acheminements au-delà du 6ème étage d'un immeuble et ceux rendus impossibles en raison de l'exiguïté des locaux ou des moyens d'accès (accès camion, escalier, ascenseur, etc.). Dans ces situations, l'acheteur doit contacter le Service Clients FLY afin d'obtenir un devis, tenant compte de ses contraintes propres. Après acceptation par l'acheteur du devis, les frais de livraison devront être réglés par chèque bancaire à FLY avant la livraison.

Les tarifs sont établis sur la base d'une livraison par commande. Dans le cas d'une livraison partielle, en cas d'annulation dans les 48 heures précédant la livraison ou en cas d'absence de l'acheteur, tout passage supplémentaire au-delà du premier sera facturé.

Le paiement du prix de la livraison est effectué en ligne simultanément au paiement du prix de la marchandise commandée par l'acheteur, hormis les cas spécifiques d'établissement de devis (cf ci-dessus).

Après réception de la totalité des produits commandés, le prestataire de transport de FLY contacte l'acheteur afin de convenir du rendez-vous de livraison (date et créneau horaire).

Les risques du transport sont supportés par FLY jusqu’au déchargement de la marchandise.

L'acheteur s’engage à être présent le jour convenu, ou à confier la réception de la marchandise à un tiers de son choix mandaté par écrit. En cas d'absence, toute nouvelle livraison sera facturée à l'acheteur. Si l’acheteur refuse de prendre possession de la marchandise, FLY pourra considérer que l’acheteur a renoncé à sa commande et en conséquence annuler la vente du fait de l’acheteur, et le rembourser d'un montant correspondant au prix effectivement payé par l'acheteur et selon les mêmes modalités, déduction faite des frais de livraison (sauf en cas de rétractation exprès de la part de l’acheteur)  et des frais de retour de la marchandise.

En tout état de cause, FLY se réserve la faculté d'annuler la commande du fait de l'acheteur si celui-ci est absent lors de la livraison et qu'aucune nouvelle date de livraison à bref délai ne parvient à être fixée, et procédera au remboursement de l'acheteur du prix effectivement payé et selon les mêmes modalités, déduction faite des frais de livraison (sauf en cas de rétractation exprès de la part de l’acheteur) et des frais de retour de la marchandise.

En cas de livraison ne s'effectuant pas dans les conditions normales ci-dessus définies, notamment en cas de difficultés d'accès au lieu de livraison nécessitant le recours à un surcroît de personnel ou encore à la location d’un matériel exceptionnel (grue, monte-charge etc.), le prestataire transport
repartira avec la marchandise, FLY adressera un devis à l’acheteur dans les conditions ci-dessus. Après acceptation par l'acheteur du devis, les frais de livraison complémentaires devront être réglés par chèque bancaire à FLY avant la nouvelle livraison.

A l'occasion de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier que les colis livrés ne sont pas endommagés et que leur nombre correspond à celui mentionné sur le bulletin de livraison. Le transporteur fait signer le bulletin de livraison sur lequel l'acheteur doit impérativement mentionner de façon précise ses éventuelles réserves notamment en cas de colis manquants ou endommagés. A défaut de réserves précises, l'acheteur reconnaît que la totalité de la marchandise listée sur la facture a été livrée et en bon état, les mentions du type “sous réserve de déballage” étant sans valeur. S'agissant des défauts apparents, les réserves doivent être formulées lors de la réception des marchandises et confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception et/ou par mail dans les 3 jours de la livraison adressé au Service Clients de FLY  afin de permettre à celui-ci de se retourner contre le transporteur, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce. Ce délai est porté à 10 jours lorsque le consommateur prend personnellement livraison et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier le bon état de la marchandise.

La facture relative à la marchandise livrée est disponible sur le site www.fly.fr, onglet mon compte / mes commandes.

 

7.3. Livraison au domicile de l'acheteur en boite aux lettres - colis non volumineux jusqu'à 30kg et L + I + H < 150 cm

Les livraisons s'effectuent en France métropolitaine dans les zones desservies par le service Colissimo de La Poste.

La grille des tarifs de livraison est détaillée sur la page livraison et retour

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.Il s'agit de tarifs établis pour des conditions normales de livraison en boite aux lettres.

Les tarifs sont établis sur la base d'une livraison par commande.

Le paiement du prix de la livraison est effectué en ligne simultanément au paiement du prix de la marchandise commandée par l'acheteur.

Les risques du transport sont supportés par FLY jusqu’à la remise en boite aux lettres du colis.

A l'occasion de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier que les colis livrés ne sont pas endommagés et que la merchandise livrée correspond à celle mentionnée sur la facture disponible sur le site www.fly.fr, onglet mon compte / mes commandes.

7.4. Livraison en point relais- colis non volumineux jusqu'à 20kg et L + I + H <150 cm

Les livraisons s'effectuent dans les points relais du réseau “Pickup”..

La grille des tarifs de livraison est détaillée sur la page livraison et retour

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et lui sont indiqués avant la validation de sa commande.Il s'agit de tarifs établis pour des conditions normales de livraison en point relais.

Les tarifs sont établis sur la base d'une livraison par commande.

Le paiement du prix de la livraison est effectué en ligne simultanément au paiement du prix de la marchandise commandée par l'acheteur.

Les risques du transport sont supportés par FLY jusqu’à la remise de la marchandise à l’acheteur en point relais.

A l'occasion de la remise de la marchandise, l'acheteur est tenu de vérifier que les colis ne sont pas endommagés.

La facture relative à la marchandise livrée est disponible sur le site www.fly.fr, onglet mon compte / mes commandes.

7.5. Installation et montage

L'acheteur se charge, sous sa propre responsabilité, de l'installation et du montage des produits, sauf le cas de la livraison à domicile par le prestataire de transport de FLY avec l’option installation et montage (cf article 7-2 ci-dessus).

Dans le cas d'un produit défectueux ou non-conforme à la commande, l'acheteur doit impérativement  contacter le Service Clients FLY afin de convenir des mesures à prendre.

En cas de décision de retour de la marchandise, l'acheteur doit appliquer les instructions du Service Clients de FLY.

S'il s'agit d'une vente avec un retrait de la marchandise en magasin, il appartient à l'acheteur de ramener la marchandise au dépôt du magasin concerné émetteur de la facture qui confirmera à l'acheteur dans les plus brefs délais une nouvelle date de disponibilité de la marchandise.

S'il s'agit d'une vente livrée à domicile ou en point relais, le Service Clients de FLY indiquera à l’acheteur les modalités du retour de la marchandise ainsi que, dans les plus brefs délais, une nouvelle date de disponibilité de la marchandise..

La marchandise doit impérativement être restituée dans son emballage d'origine et dans l'état dans lequel elle a été délivrée.

 

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la marchandise pour retourner tout produit et demander le remboursement du prix payé qui s’effectue selon les mêmes modalités que celles utilisées pour le paiement du prix de la marchandise, les frais de retour incombant à l'acheteur. Cette faculté de rétractation n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (par exemple canapés, armoires et dressing composables, cuisines), ni à la literie pour des raisons d’hygiène, ni aux produits soldés.

L'acheteur doit restituer le produit dans son emballage d'origine, non utilisé, non monté, non endommagé, accompagné de tous les accessoires éventuels, de la notice de montage et des éventuels documents complémentaires. A défaut, le produit ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur peut se rendre sur le site www.fly.fr dans l’onglet mon compte / mes commandes et a le choix entre:

- soit de suivre la procedure de retour en ligne,

- soit de compléter le formulaire de rétractation/bon de retour et l’envoyer au Service Clients de FLY par e-mail à l’adresse serviceclients@fly.fr, ou  par courier postal à l’adresse: SOCIETE FLY – Service client – 90 rue de Guebwiller – CS 60101 – 68265 KINGERSHEIM CEDEX.
A défaut, sa demande ne sera pas recevable.

Les frais de retour incombent à l’acheteur.

Lorsque l’acheteur a choisi le mode de livraison “Retrait en magasin”: il appartient à l'acheteur de ramener la marchandise à ses frais au dépôt du magasin émetteur de la facture au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation,  et de remettre au personnel le formulaire de rétractation/bon de retour. L'acheteur sera remboursé du montant de son achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation sous réserve de la restitution effective de la marchandise, en parfait état et conforme aux dispositions ci-dessus.

Lorsque l’acheteur a choisi la livraison à domicile par un prestataire de transport:

Le retour de la marchandise doit être effectuée par le prestataire de transport ayant effectué la livraison. A cet effet, le prestataire de transport contactera l’acheteur pour organiser le retour de la marchandise

L'acheteur sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation sous réserve de la restitution effective de la marchandise, en parfait état et conforme aux dispositions ci-dessus.

Ce remboursement comprendra le prix de la marchandise payée ainsi que le coût de la livraison initiale sur la base du tarif “Destina” et déduction faite des frais de retour qui sont à la charge de l’acheteur. Ces frais de retour seront calculés sur la base du tarif de livraison “Destina”.

Lorsque l’acheteur a choisi la livraison à domicile en boite aux lettres - colis non volumineux:

il appartient à l'acheteur de ramener le colis dans une agence postale à ses frais et de le réexpédier à ses frais au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de la decision de rétractation, à l’adresse qui lui aura été communiquée par le Service Clients de FLY. L'acheteur sera remboursé du montant de son achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation sous réserve de la restitution effective de la marchandise, en parfait état et conforme aux dispositions ci-dessus.

Lorsque l’acheteur a choisi la livraison en point relais - colis non volumineux:

il appartient à l'acheteur de ramener le colis dans un point relais Pickup à ses frais et de le réexpédier à ses frais au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication de la decision de rétractation, à l’adresse qui lui aura été communiquée par le Service Clients de FLY. L'acheteur sera remboursé du montant de son achat dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il aura exercé son droit de rétractation sous réserve de la restitution effective de la marchandise, en parfait état et conforme aux dispositions ci-dessus.


 

Indépendamment de la garantie commerciale, l'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité valable pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que l'acheteur bénéficie d'une présomption de non-conformité durant les deux années de la garantie. L'acheteur a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des dispositions de l'article L217-9 du Code de la consommation.

L'acheteur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente.

 

 

Rappel des dispositions légales
Garantie légale de conformité - extraits du Code de consommation:
Article L217-4: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5: Pour être conforme au contrat, le bien doit:
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Garantie légale des vices cachés - extraits du Code civil:
Article 1641: Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 - 1er alinéa: L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

Pour toute mise en oeuvre de la garantie commerciale ou d'une garantie légale, l'acheteur doit directement s'adresser au magasin FLY émetteur de la facture dont l'adresse figure sur la facture mise à sa disposition dans l'onglet “mon compte / mes commandes ”.
Chez FLY, l’acheteur bénéficie d’une garantie commerciale gratuite d'une durée minimale de deux ans - qui peut être supérieure en fonction des mentions figurant sur les produits concernés - à compter de la délivrance du produit, qui couvre les défauts apparents de construction et de fabrication susceptibles de nuire à une utilisation normale du produit.
La garantie commerciale ne peut s'appliquer que lors d'une utilisation du produit dans des conditions normales et sur présentation de la facture.
Sont exclus de cette garantie:
- les modèles d'exposition, les articles en libre service et les soldes qui sont toujours vendus dans l'état que le client reconnaît avoir constaté. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés. Ils bénéficient cependant des garanties légales et notamment de celle prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil ci-dessus reproduits;
-  les dommages d'origine externe, provenant du fait intentionnel du client ou  d'un  mauvais stockage ou transport, du non respect des instructions et mode  d'emploi  du  fabricant,  du mauvais entretien ou d'un usage intensif dans les lieux publics ou professionnels, d'une utilisation inapropriée, de contraintes  anormales exercées sur le produit, de la chute ou du choc d'un objet, ou encore dus aux effets des conditions d'ambiance;
-  l'extension  normale  d'un  revêtement  de  siège (tissu, cuir ou autre) entraînée par son utilisation;
-  l'usure  normale  d'un  produit  ou  d'un  revêtement  consécutive à son utilisation;
-  la   décoloration,   l'altération   ou   toutes  les  modifications  et détériorations  d'aspect  d'un revêtement ou d'un meuble dues à l'action de la lumière,  des  liquides  ou  solides,  ou  à  l'emploi de tous produits d'entretien non adaptés;
-  les défauts provenant d'erreurs de montage, d'assemblage ou de calage et de réglage lorsque l'acheteur s'est chargé lui-même ou a chargé un tiers de ces opérations;
-  les  dommages  provoqués  par  des  animaux  domestiques,  des parasites xylophages ou par tout autre insecte;
-  les appareils électroménagers,  dont les dommages sont garantis selon les clauses  du  certificat  de garantie à disposition dans les magasins FLY, remis à tout acheteur et qu’il doit signer.
La  nature  des  matériaux  employés  comme  la  qualité  des  méthodes  de fabrication  font  de  chaque  pièce  un  modèle  aux qualités intrinsèques particulières.  De ce fait, les différences d'aspect, notamment par rapport aux  échantillons, photos, modèles d’exposition ou livrés antérieurement ne peuvent s'apparenter à des vices.
Les  produits  FLY sont garantis pour un usage prévu par des consommateurs, sauf  spécifications  contraires  expresses.  Ils ne sont pas destinés à un usage  de  collectivité,  ou  public, et en particulier soumis à des normes spécifiques réglementant les matériels utilisés par certains professionnels pour  l'exercice  de  leur  activité.  En  conséquence,  FLY  décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une utilisation différente de la destination prévue.
Lorsque  l'acheteur  demande  à  FLY,  pendant  le  cours  de  la  garantie commerciale,  une  remise  en  état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation  du  bien d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la  garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

En cas d'emporté, la garantie commerciale ne couvre pas les frais de transport du meuble aller-retour.
Dans le cas d'une mise en oeuvre justifiée de la garantie commerciale, FLY procédera à la réparation du produit ou au remplacement de la pièce défectueuse. Si ces opérations s'avèrent impossibles, FLY procédera à l'échange du produit par le même article ou un article similaire ou à fonction équivalente.

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Il est renvoyé à la Charte de protection des données personnelles pour tous compléments d'informations.

 

Conformément à l’article L223-1 du Code de la consommation, tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet d’une prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique à l’adresse suivante: http://www.bloctel.gouv.fr. A l’occasion de la conclusion du contrat de vente, l’acheteur communique à FLY ses données téléphoniques étant précisé que FLY peut les utiliser dans le cadre des relations contractuelles avec l’acheteur, conformément à la dérogation prévue par la loi.

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de contestation, les parties s’efforceront de régler leurs litiges à l’amiable. Le client pourra donc, s'il le souhaite, s'adresser au Service Clients de FLY ou envoyer un message à l'adresse mail  serviceclients@fly.fr .

MEDIATION: conformément à l'article R 152-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique: www.medicys.fr ,ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris, pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Par ailleurs, l’acheteur est informé que la société FLY a prévu les mesures nécessaires pour la mise en oeuvre des dispositions prévues par l’article 14 du Règlement UE N°524-2013 du 31 mars 2013, relatif au règlement en ligne des litiges de la consommation.
Le cas échéant, les Tribunaux compétents seront ceux prévus par les textes.

 

 

Le site www.fly.fr est la propriété de la Société FLY – société franchiseur de la marque FLY et exploitant directement certains magasins FLY.

Adresse: 90 rue de Guebwiller – CS 60101 - 68265 KINGERSHEIM Cedex
Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100.000 euros, immatriculée au RCS de MULHOUSE sous le n° 345 029 474 – N° TVA FR 76345029474.

Lorsqu'un achat est effectué, les coordonnées du vendeur figurent sur la facture disponible sur le site www.fly.fr  dans l’onglet “mon compte / mes commandes”.

Adresse e-mail du Service Clients FLY: serviceclients@fly.fr ou dans la rubrique contact du site www.fly.fr .